Constitution de société
Immatriculation de société Pays-Bas
Immatriculer une société néerlandaise est mécaniquement simple et stratégiquement facile à rater. La forme juridique que vous choisissez au premier jour détermine votre responsabilité, votre position fiscale et, pour les fondateurs étrangers, la fluidité avec laquelle votre séjour et votre banque s’enchaînent ensuite.
Nous pilotons la constitution de bout en bout et dans le bon ordre, avec le notaire, la Chambre de commerce, le fisc et la banque recevant chacun exactement ce qu’il leur faut du premier coup.
Que suppose la création d’une société néerlandaise ?
Créer aux Pays-Bas commence avant tout par le choix d’une forme juridique. L’entreprise individuelle, eenmanszaak ou ZZP, est rapide et peu coûteuse mais vous laisse personnellement responsable des dettes de l’entreprise. La BV est une société à responsabilité limitée : une personne morale distincte qui protège votre patrimoine personnel, constituée devant un notaire néerlandais.
Ce choix commande tout le reste, notamment votre imposition, la possibilité d’accueillir des associés, la façon dont les banques et les clients vous évaluent et, dans plusieurs cas, le titre de séjour auquel vous pouvez prétendre. Choisir juste au départ coûte nettement moins cher que de transformer ensuite.
Nous immatriculons des sociétés pour
- Fondateurs étrangers établissant leur première entité néerlandaise
- Entreprises internationales ouvrant une succursale ou une filiale néerlandaise
- Demandeurs DAFT et visa start-up dont le permis dépend d’un montage propre
- Structures de holding qui ont besoin d’une société opérationnelle néerlandaise
Ce qu'exige la constitution
La forme juridique choisie la première semaine détermine pour des années votre fiscalité, votre responsabilité et votre crédibilité auprès des interlocuteurs néerlandais.
- Une BV exige un notaire et un acte constitutif. Une entreprise individuelle et une VOF non.
- Le capital social d'une BV peut être d'un euro, le capital n'est donc plus la raison de choisir une forme.
- Toute société a besoin d'une adresse commerciale néerlandaise. Une boîte postale est refusée par la KvK.
- Dirigeants et associés sont identifiés au titre des règles UBO, et le bénéficiaire effectif est inscrit dans un registre distinct.
- L'immatriculation à la TVA découle automatiquement de l'inscription à la KvK, et le fisc délivre le numéro séparément.
- Pour un ressortissant hors UE, un titre de séjour est un préalable à toute activité ici, et la société ne peut s'y substituer.
Le montage, pièce par pièce
Structure et nom
BV, succursale ou entreprise individuelle, choisie pour votre situation, plus une vérification du nom commercial avant que vous n’imprimiez quoi que ce soit.
Coordination notariale
Une BV se constitue par acte notarié néerlandais. Nous briefons le notaire, préparons les informations d’actionnariat et organisons la signature, y compris avec des fondateurs encore à l’étranger.
Immatriculation KvK et fiscale
Inscription au registre du commerce, déclaration UBO et le numéro de TVA de la Belastingdienst qui vous permet de facturer.
Banque professionnelle
Les banques néerlandaises sont prudentes avec les fondateurs étrangers. Nous préparons le dossier qui répond à leurs questions de conformité et vous introduisons là où nous le pouvons.
Adresse de siège
Toute société néerlandaise a besoin d’une adresse réelle. Nous vous aidons à trouver des locaux ou un siège conforme avant le début des dépôts.
Le déroulé de la constitution
- 01
Concevoir
Structure, actionnaires et adresse décidés en une session de travail.
- 02
Exécuter
Acte notarié, inscription KvK et déclarations fiscales accomplis dans l’ordre.
- 03
Opérer
Compte bancaire ouvert, numéro de TVA actif, et votre société prête à signer son premier contrat.
Honoraires pour la constitution d’une société
- Entreprise individuelle (ZZP) Investissement à partir de 2 495 €
- BV néerlandaise Investissement à partir de 3 495 €
- Structure de holding internationale Sur mesure
- Structure conseillée avant tout dépôt, et non après
- Acte notarié coordonné pour une BV, statuts compris
- Immatriculation auprès de la KvK et du Belastingdienst
- Registre UBO, numéro de TVA et premières obligations déclaratives correctement établis
Les montants indiqués correspondent uniquement à nos honoraires et sont donnés à titre indicatif. Les taxes administratives (y compris les frais de dossier de l’IND), la TVA, les frais de légalisation et d’apostille, les traductions assermentées, les frais consulaires et les débours de tiers ne sont pas compris, sauf mention expresse dans la proposition.
Si votre permis de séjour est encore en cours d’instruction, l’ordre des opérations compte : certaines étapes peuvent avancer avant l’arrivée et d’autres non. Nous planifions la séquence autour de votre calendrier d’immigration.
Choisir la bonne structure
BV ou entreprise individuelle ?
L'entreprise individuelle est plus rapide, moins coûteuse et imposée à l'impôt sur le revenu avec des déductions d'entrepreneur, mais votre responsabilité est personnelle. La BV sépare votre responsabilité, inspire davantage confiance aux clients et banques néerlandais, et devient fiscalement intéressante dès que les bénéfices comptent. La plupart des consultants commencent en individuel et convertissent quand les chiffres justifient le notaire.
Combien de temps prend une BV ?
Généralement une à trois semaines. Le notaire a besoin d'une identification, de la structure envisagée et d'une vérification du nom, et l'inscription à la KvK suit l'acte. Si des associés sont à l'étranger, les procurations légalisées ajoutent du délai, nous commençons donc par elles.
Puis-je constituer avant d'avoir un titre de séjour ?
Vous pouvez détenir des parts dans une société néerlandaise depuis l'étranger, mais y travailler aux Pays-Bas exige le bon titre. Monter la société d'abord et penser au séjour ensuite est la séquence qui cause la plupart des problèmes que nous réparons.
Et l'adresse d'établissement ?
Ce doit être une adresse réelle où la société est effectivement joignable, et la KvK comme les banques le vérifient désormais. Les offres de domiciliation varient énormément quant à leur capacité à passer ce contrôle, et nous vous orientons vers des prestataires qui y résistent.
Avant de constituer
Dois-je être aux Pays-Bas pour constituer la société ?
Pas nécessairement. Une BV peut être constituée par procuration pendant que vous êtes à l’étranger, et nous coordonnons les signatures légalisées que le notaire exige.
BV ou eenmanszaak, que choisir ?
Une BV limite la responsabilité et convient à la croissance et aux investisseurs ; une eenmanszaak est plus légère et moins chère à faire vivre. Les facteurs fiscaux et migratoires font pencher la balance au cas par cas, alors nous conseillons sur vos chiffres, pas sur une règle empirique.
Quel capital social faut-il pour une BV ?
Le droit néerlandais permet de fonder une BV avec un capital symbolique, même un centime d’euro. Ce qui compte, c’est une capitalisation adaptée à votre plan d’affaires et, le cas échéant, aux conditions de votre permis.
Constituez-la proprement, une seule fois
Dites-nous ce que fera la société et qui la détient. Nous proposerons la structure et lancerons le chronomètre.
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