Pour les citoyens américains
Visa DAFT Pays-Bas
Le visa DAFT Pays-Bas, accordé au titre du Dutch American Friendship Treaty, est la voie d’immigration la plus accessible pour les citoyens américains qui souhaitent diriger leur propre entreprise ici. Grâce au traité entre les Pays-Bas et les États-Unis, les entrepreneurs américains bénéficient de conditions plus souples que celles du permis entrepreneur classique.
C’est la voie qu’empruntent le plus souvent les indépendants, les consultants et les dirigeants de petites entreprises. Au-delà du dossier d’immigration, nous prenons en charge le côté pratique de l’arrivée : l’immatriculation de la société, le logement et le séjour de la famille qui vous accompagne.
Qu’est-ce que le permis DAFT ?
Le permis DAFT découle du Dutch American Friendship Treaty, un accord de 1956 qui offre aux ressortissants des États-Unis une voie exceptionnellement accessible vers le travail indépendant aux Pays-Bas. Il n’est ouvert qu’aux Américains et constitue de loin le permis entrepreneurial le plus simple du pays.
Le traité remplace le système de points auquel les autres nationalités sont soumises par un seul critère clair : immatriculer une véritable entreprise néerlandaise et maintenir un investissement minimum défini dans ses fonds propres. Il n’y a ni exigence d’innovation, ni facilitateur, ni notation de votre plan d’affaires. C’est le maintien de cet investissement qui fait vivre le permis lors du renouvellement.
À qui s’adresse le visa DAFT
- Indépendants et consultants américains qui installent leur activité en Europe
- Entrepreneurs américains qui ouvrent une société néerlandaise
- Professionnels à distance qui restructurent leur activité en travail indépendant
- Conjoints et familles américaines qui déménagent avec le demandeur
Conditions du visa DAFT
Le traité remplace l’évaluation économique à points de votre plan d’affaires par un simple test d’investissement. Les demandeurs doivent en règle générale :
- posséder la nationalité américaine
- immatriculer une société aux Pays-Bas
- investir au moins 4 500 euros dans cette entreprise
- être inscrits à la chambre de commerce néerlandaise (KvK)
- maintenir l’investissement requis dans l’entreprise
Le parcours DAFT complet
Conseil sur la structure
Eenmanszaak ou BV, et ce que chacune implique pour votre exigence d’investissement et vos impôts. Nous expliquons les arbitrages en toute clarté avant votre choix.
Immatriculation de l’entreprise
Inscription à la KvK, compte bancaire professionnel néerlandais et placement du capital de 4 500 €, documenté comme l’IND veut le voir.
Gestion de la demande IND
Nous préparons et déposons votre demande de séjour au titre du traité et gérons chaque échange avec l’IND jusqu’à la décision.
Mise en relation avec un comptable
Le statut DAFT doit être maintenu au renouvellement, et votre comptabilité en est la preuve. Nous vous mettons en relation avec des comptables qui connaissent bien le traité.
S’installer en famille
Séjour pour votre conjoint et vos enfants, inscription, santé et logement, organisés en parallèle de la création de l’entreprise.
Notre méthode de travail
- 01
Consultation d’immigration
Nous évaluons votre éligibilité au titre du traité DAFT et traçons la voie autour de votre entreprise, de votre famille et de votre calendrier.
- 02
Création de la société
Nous vous guidons dans l’immatriculation et les obligations administratives qui en découlent.
- 03
Investissement et justificatifs
Nous veillons à ce que l’investissement requis soit versé et documenté comme l’IND souhaite le voir.
- 04
Demande de permis de séjour
Nous préparons et déposons la demande DAFT auprès de l’IND et gérons chaque échange jusqu’à la décision.
Honoraires pour une demande DAFT
Investissement à partir de 2 295 €
- Examen des conditions au titre du Dutch American Friendship Treaty
- Immatriculation de la société et investissement structurés pour satisfaire au critère du traité
- Demande de titre de séjour préparée et déposée
- Conseil sur le maintien de l’investissement lors des renouvellements
Les montants indiqués correspondent uniquement à nos honoraires et sont donnés à titre indicatif. Les taxes administratives (y compris les frais de dossier de l’IND), la TVA, les frais de légalisation et d’apostille, les traductions assermentées, les frais consulaires et les débours de tiers ne sont pas compris, sauf mention expresse dans la proposition.
Les 4 500 € doivent rester investis dans l’entreprise tant que vous détenez le statut DAFT, et les renouvellements examinent votre bilan. Les frais et délais IND en vigueur évoluent, nous les confirmons lors de votre entretien.
À lire avant de déposer votre demande
Qu’est-ce que le permis de séjour DAFT exactement ?
Il permet aux citoyens américains de vivre aux Pays-Bas tout en y exploitant leur propre entreprise. Contrairement au permis entrepreneur classique, la voie DAFT n’exige pas d’évaluation économique à points du plan d’affaires. La condition principale est l’investissement minimum.
Eenmanszaak ou BV ?
Les deux satisfont au traité. L’entreprise individuelle est plus légère et moins coûteuse, la BV limite la responsabilité et convient à la croissance et aux investisseurs. Le choix change la façon dont l’investissement est justifié et dont vous êtes imposé, nous conseillons donc sur vos chiffres plutôt que par principe.
Que signifie maintenir l’investissement en pratique ?
Le capital doit rester dans l’entreprise et rester visible au bilan, sans être retiré une fois le permis accordé. Au renouvellement, votre comptabilité en est la preuve, raison pour laquelle nous mettons nos clients en relation avec des comptables qui connaissent bien le traité.
Les Américains nous demandent
Mon conjoint peut-il travailler aux Pays-Bas sous DAFT ?
Oui. Votre conjoint reçoit un permis de séjour avec libre accès au marché du travail et peut donc prendre un emploi ou lancer sa propre activité.
Ai-je besoin de clients ou de chiffre d’affaires avant de déposer ?
Aucun seuil de chiffre d’affaires ne s’applique au départ. Il vous faut l’investissement, une entreprise immatriculée et l’intention réelle de l’exploiter. Au moment du renouvellement, vos comptes doivent montrer une entreprise vivante.
Le DAFT mène-t-il au séjour permanent ?
C’est possible. Après cinq ans de séjour légal continu, vous pouvez en principe demander le séjour permanent ou la naturalisation, sous réserve des exigences d’intégration. Beaucoup de nos clients DAFT suivent cette voie.
Installez-vous aux Pays-Bas grâce au traité DAFT
Dites-nous ce que vous faites comme métier. Nous traçons votre parcours DAFT, de l’investissement au permis, en une seule conversation.
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