Séjour
Permis de séjour Pays-Bas pour expatriés
Toute vie d’expatrié aux Pays-Bas repose sur un permis de séjour, et ce permis a sa propre vie : il est accordé, renouvelé, modifié quand votre situation change, puis un jour converti en résidence permanente. Manquez une fenêtre de renouvellement ou changez d’emploi sans en vérifier les conséquences, et des années de construction patiente peuvent vaciller.
Nous sommes le bureau d’immigration auquel nos clients n’ont jamais à penser. Nous suivons les dates, préparons les dossiers, et Johanna accompagne les clients en personne à leurs rendez-vous IND, pour qu’une convocation ne ressemble jamais à une menace.
Qu’est-ce qu’un titre de séjour néerlandais ?
Un titre de séjour, verblijfsvergunning en néerlandais, est le document qui rend votre présence légale au-delà de 90 jours. Il est délivré par l’IND, mentionne toujours un motif de séjour tel que le travail, la famille ou les études, et les droits qui l’accompagnent suivent ce motif plutôt que la carte elle-même.
Les titres sont temporaires ou permanents. Ce qui compte le plus sur la durée, c’est le motif que vous détenez et pendant combien de temps, car c’est la continuité du séjour régulier qui ouvre à terme la résidence permanente et la naturalisation. Changer de motif est possible, mais le moment choisi détermine si vos années acquises survivent au changement.
Quand nous appeler
- Votre permis approche de sa date d’expiration
- Votre situation a changé : nouvel employeur, nouvelle relation, un divorce, une nouvelle entreprise
- Vous approchez des cinq ans de séjour et visez le statut permanent
- Vous détenez un permis mais ignorez ce qu’il vous autorise réellement à faire
Délais et seuils
Presque chaque problème de titre que nous réparons a commencé par une date passée en silence. Voici celles qui comptent.
- Déposez un renouvellement au moins trois mois avant l'expiration. Votre droit de vivre et de travailler se poursuit tant qu'un renouvellement déposé à temps est en cours.
- Un changement d'employeur, d'objet ou de relation exige une nouvelle demande, et le plus souvent vous ne pouvez pas commencer la nouvelle activité avant l'accord.
- Le séjour permanent exige cinq ans de séjour régulier ininterrompu sur une base non temporaire.
- Les titres d'études et d'année d'orientation ne comptent pas dans ces cinq ans.
- L'intégration civique au niveau A2, ou une exemption formelle, est requise pour le séjour permanent et la naturalisation.
- Des absences de plus de six mois consécutifs, ou de plus de quatre mois par an sur la période, rompent la continuité.
Nos services liés au séjour
Bilan de votre permis
Un examen de votre permis actuel, de ses conditions et de son échéance, avec un calendrier clair de ce qui doit se passer et quand.
Renouvellements sans drame
Nous préparons les demandes de renouvellement tôt et complètement, pour que la continuité de vos droits de séjour ne soit jamais en question.
Changement de motif
De diplômé à salarié, de partenaire à indépendant, de start-up à travailleur indépendant. Nous gérons la bascule pour que la nouvelle base soit acquise avant la fin de l’ancienne.
Résidence permanente et au-delà
Après cinq ans de séjour légal, vous pouvez prétendre à un permis permanent ou au statut de résident de longue durée UE, généralement assorti d’une exigence d’intégration civique. Nous évaluons votre situation et construisons la demande.
Notre façon de travailler
- 01
Examiner
Nous auditons votre statut actuel et signalons chaque date et chaque condition qui compte.
- 02
Préparer
La bonne demande, assemblée avant l’échéance avec de la marge.
- 03
Sécuriser
Dépôt, suivi et votre nouveau permis en main, avec le prochain jalon déjà au calendrier.
Honoraires pour une demande de titre de séjour
Investissement à partir de 895 €
- Détermination du titre adapté à votre situation et de celui qui dure
- Demande préparée et déposée auprès de l’IND
- Exigences de documents, de légalisation et de traduction cartographiées à l’avance
- Suivi jusqu’à la décision, ainsi que lors des renouvellements le cas échéant
Les montants indiqués correspondent uniquement à nos honoraires et sont donnés à titre indicatif. Les taxes administratives (y compris les frais de dossier de l’IND), la TVA, les frais de légalisation et d’apostille, les traductions assermentées, les frais consulaires et les débours de tiers ne sont pas compris, sauf mention expresse dans la proposition.
Les frais et délais de décision varient selon le type de permis et évoluent dans le temps, nous confirmons donc les chiffres IND en vigueur lors de votre entretien plutôt que de les imprimer ici.
Les questions qui reviennent le plus
Séjour permanent ou nationalité néerlandaise ?
Le séjour permanent sécurise votre droit de vivre et de travailler ici sans limite et survit à un changement d'emploi. La nationalité ajoute un passeport, la citoyenneté européenne et le droit de vote, exige les mêmes cinq ans plus l'intégration, et impose généralement de renoncer à votre nationalité actuelle. Beaucoup de clients prennent d'abord le séjour permanent et tranchent plus tard sur la naturalisation.
Mon titre expire bientôt et je n'ai pas de nouvel emploi.
Les travailleurs hautement qualifiés disposent d'une période de recherche de trois mois après la fin du contrat, pendant laquelle le séjour se poursuit le temps de trouver un nouveau sponsor reconnu. Agissez dans cette fenêtre. Une fois refermée, la situation devient bien plus difficile à réparer.
Je divorce. Est-ce que je perds mon séjour ?
Pas nécessairement. Selon la durée pendant laquelle vous avez détenu un titre dépendant et selon votre situation propre, un changement d'objet vers un séjour autonome est souvent possible. C'est une question de calendrier, et plus tôt vous nous parlez, plus de voies restent ouvertes.
Puis-je détenir aussi le statut de résident de longue durée UE ?
Oui, et c'est souvent la meilleure combinaison. Le statut UE ajoute des droits de mobilité vers d'autres États membres que le séjour permanent néerlandais ne comporte pas, et les deux peuvent être demandés en même temps.
Questions de séjour
Quand dois-je lancer mon renouvellement ?
L’IND permet de déposer dans les mois précédant l’expiration, et plus tôt vaut presque toujours mieux. Nous commençons généralement la préparation bien avant l’ouverture de la fenêtre, pour que le jour du dépôt soit une formalité.
Faut-il parler néerlandais pour la résidence permanente ?
En général, oui. La résidence permanente exige normalement de réussir les examens d’intégration civique, avec des exemptions dans certains cas. Nous déterminons quelles exigences s’appliquent à vous et comment vous y préparer.
Que devient mon permis si je perds mon emploi ?
Cela dépend de votre type de permis. Les migrants hautement qualifiés, par exemple, disposent d’une période de recherche pour trouver un nouveau sponsor. La clé est d’agir immédiatement : appelez-nous la semaine où cela arrive, pas le mois d’après.
Gardez un droit de séjour solide comme le roc
Envoyez-nous une photo de votre carte de séjour et votre situation en trois phrases. Nous vous dirons ce qui mérite attention et quand.
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